Droit de la fonction publique
Domaine de compétence
Le droit de la fonction publique constitue une matière spécifique relevant du droit administratif.
Ce droit, qualifié de tentaculaire en raison de la grande diversité des normes applicables, nécessite une expertise particulière afin de pouvoir être appréhendé correctement.
Maître Rostin possède une connaissance approfondie du droit de la fonction publique. Que vous soyez un fonctionnaire confronté à un problème juridique ou une organisation cherchant des conseils sur les questions de droit de la fonction publique, Maître Rostin est là pour vous aider.
Maître Rostin a vocation à intervenir tant en conseil qu'en contentieux, notamment dans le cadre des problématiques suivantes :
- Recrutement, concours, titularisation
- Contrats de droit public (CDD / CDI)
- Droits et obligations des agents publics
- Avancement et notation
- Mobilité, mutation d'office
- Procédure disciplinaire
- Rémunération (traitement, primes)
- Position d'activité (congés, accidents de service et maladies professionnelles, reclassement, formation), de détachement, de mise en disponibilité
- Harcèlement moral et/ou sexuel, discrimination
- Sécurité et santé au travail
- Inaptitude physique, insuffisance professionnelle
- Sortie de la fonction publique