Politique de confidentialité

Responsable

Maître Sacha Rostin, avocat au Barreau de Toulouse, exerçant en qualité d'entrepreneur individuel.

Adresse

6 rue des Potiers, 31000 Toulouse

Courriel

contact@rostin-avocat.fr

Les seules données personnelles collectées via ce site le sont au moyen du formulaire de contact, lorsque vous choisissez de l'utiliser :

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Vos données sont utilisées exclusivement pour :

• répondre à votre demande ;
• organiser un premier échange ou un rendez-vous ;
• le cas échéant, procéder à l'ouverture d'un dossier.

Le traitement repose sur votre consentement, recueilli lors de l'envoi du formulaire, ainsi que sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et sur l'intérêt légitime du cabinet à traiter les demandes qui lui sont adressées.

Vos données sont destinées exclusivement au cabinet. Elles ne sont ni cédées, ni vendues, ni communiquées à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent être traitées par les prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site et à l'acheminement des messages (hébergeur, service d'envoi des courriels), agissant en qualité de sous-traitants et tenus à la confidentialité.

Le cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés.

Par ailleurs, les échanges avec un avocat sont couverts par le secret professionnel (article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971), ce qui renforce la confidentialité de vos informations.

L'hébergeur du site est susceptible d'opérer des serveurs situés hors de l'Union européenne. Le cas échéant, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne) assurant un niveau de protection adéquat de vos données.

Les données issues du formulaire de contact sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande. En l'absence de suite donnée, elles sont supprimées dans un délai maximal de trois ans à compter du dernier contact. En cas d'ouverture d'un dossier, elles sont conservées conformément aux obligations légales applicables à la profession.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès à vos données ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@rostin-avocat.fr.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — cnil.fr.