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Le présent site est édité par Maître Sacha Rostin, avocat inscrit au Barreau de Toulouse, exerçant la profession d'avocat en qualité d'entrepreneur individuel.
- Avocat
- Maître Sacha Rostin
- Adresse professionnelle
- 6 rue des Potiers, 31000 Toulouse
- SIREN
- 908 849 359
- SIRET
- 908 849 359 00033
- TVA
- TVA non applicable, article 293 B du CGI.
02 Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Maître Sacha Rostin.
03 Profession réglementée
Maître Sacha Rostin exerce la profession d'avocat, réglementée par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991. Le titre d'avocat a été obtenu en France.
Avocat inscrit au Barreau de Toulouse, il est soumis aux règles déontologiques de la profession, notamment au Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d'avocat et au règlement intérieur du Barreau de Toulouse, consultables sur le site du Conseil national des barreaux : cnb.avocat.fr.
Conformément à l'article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971, les correspondances et échanges avec un avocat sont, en toutes matières, couverts par le secret professionnel. Toute prise de contact via ce site bénéficie de cette protection.
05 Assurance et garantie financière
Maître Sacha Rostin bénéficie de la garantie de responsabilité civile professionnelle et de la garantie de représentation des fonds souscrites pour l'ensemble des avocats par l'intermédiaire de l'Ordre des avocats au Barreau de Toulouse et du Conseil national des barreaux.
Couverture géographique : France.
À compléter Les références précises de ces garanties peuvent être communiquées sur simple demande adressée au cabinet.
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07 Propriété intellectuelle
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- Médiateur
- Carole Pascarel, médiateur de la consommation de la profession d'avocat
- Organisme
- Conseil National des Barreaux (CNB)
- Adresse
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