Droit administratif général
Domaine d'expertise
En raison de son étendue et de la grande diversité et spécificité des règles applicables, le droit administratif général constitue une matière à la fois technique et complexe.
Véritable clé de voûte de la vie en société, le droit administratif a vocation à régir l'ensemble des rapports entre les administrés et l'administration.
Dans le cadre de son action, l'autorité administrative édicte notamment des actes administratifs, lesquels sont opposables, soit à un ensemble de personnes, soit à des personnes nommément désignées. L'administration peut également agir, dans certaines matières, en vertu de contrats administratifs.
Maître Rostin se propose de mettre son expertise spécifique au profit de ses clients, notamment dans le cadre des domaines suivants :
- Recours en annulation contre des décisions administratives défavorables et des sanctions administratives
- Contentieux relatifs aux missions de police administrative
- Contentieux des autorisations, des licences et des agréments des professions réglementées
- Procédures disciplinaires des professions réglementées (par exemple : procédure disciplinaire devant le Conseil de l'Ordre des médecins)
- Contentieux relatifs à l'occupation du domaine public
- Contentieux relatifs à l'accès aux services publics